Conditions Générales de Vente (CGV) – Nutriprogress
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société SAS Nutriprogress,
Au capital de 1000 €
Dont le siège social est situé à Bayonne
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 98887117400013
Email : contact.nutriprogress@gmail.com
Site internet : http://www.nutriprogress.fr
Ci-après dénommée « la Société »
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation :
- des formations en ligne
- des abonnements professionnels
- de l’accès aux plateformes digitales
- des supports pédagogiques (carnets, ebooks, etc.)
- du programme d’affiliation
proposés par Nutriprogress.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande ou souscription implique :
- l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
- sans réserve ni condition
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant achat.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Formations en ligne
La Société propose des formations professionnelles en nutrition comprenant :
- vidéos pédagogiques
- supports PDF
- ressources téléchargeables
- éventuellement accès à une communauté ou masterclass
L’accès est :
- personnel
- non cessible
- valable pour la durée précisée lors de l’achatPour les formations, e-books, masterclass et autres produits numériques disponibles sur le Site, une fois le paiement effectué et le produit visualisé ou téléchargé, aucun remboursement ne pourra être accordé. Le Client est donc invité à prendre toutes les précautions nécessaires avant d’effectuer un achat.Le paiement de la formation en 4 fois ouvrira l’accès à la formation de manière progressive, en 4 étapes sur 4 mois.
4.2 Abonnement mensuel (coachs / professionnels)
L’abonnement donne accès à :
- une plateforme client clé en main
- des contenus pédagogiques pour leurs clients
- des ressources professionnelles (masterclass, actualités, outils)
- éventuellement une communauté
⚠️ L’abonnement ne comprend PAS automatiquement :
- un suivi personnalisé par Nutriprogress
- ni une garantie de résultats
4.3 Accès plateforme clients
Les coachs abonnés peuvent :
- créer des accès pour leurs clients
- utiliser les contenus Nutriprogress dans le cadre de leur activité
Le coach reste entièrement responsable de l’accompagnement de ses clients.
4.4 Produits physiques (carnets)
Nutriprogress propose à la vente :
- carnets de suivi nutritionnel
Livrés :
- à domicile
- ou remis en main propre (si option disponible)
4.5 Programme d’affiliation
Les coachs peuvent bénéficier :
- d’une commission fixe par produit vendu (ex : 5€)
Sous réserve :
- de signature d’un contrat spécifique
- du respect des conditions définies
5. TARIFS
Les prix sont indiqués :
- en euros (€)
- TTC ou HT selon statut
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
- en une fois
- en plusieurs fois (si proposé)
- par abonnement mensuel
Via :
- carte bancaire
- ou tout autre moyen proposé sur la plateforme
7. ABONNEMENT (SPÉCIFICITÉS)
7.1 Engagement
L’abonnement est :
- mensuel
- sans engagement (sauf mention contraire)
7.2 Renouvellement
L’abonnement est :
- reconduit automatiquement chaque mois
7.3 Résiliation
Le client peut résilier :
- à tout moment
- depuis son espace personnel
La résiliation prend effet :
- à la fin de la période en cours
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
7.4 Suspension / résiliation par la Société
Nutriprogress se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- non-paiement
- utilisation abusive
- partage de compte
- atteinte à l’image de la Société
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi :
Produits digitaux (formations, plateforme)
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a commencé
Produits physiques
Délai de rétractation de 14 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. RESPONSABILITÉ
La Société fournit :
- des contenus éducatifs et informatifs
Mais ne garantit pas :
- des résultats spécifiques
- une transformation physique ou médicale
Le client reste responsable :
- de son utilisation des contenus
- de son état de santé
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont :
- protégés par le droit d’auteur
Interdictions :
- reproduction
- diffusion
- revente
- partage des accès
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- l’accès aux services
- la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose de :
- droit d’accès
- rectification
- suppression
12. FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de :
- panne
- problème technique
- événement extérieur imprévisible
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut : juridiction compétente
14. CONTACT
Pour toute question :
Email : contact@nutriprogress.fr
Site : http://www.nutriprogress.fr